Le Bénin franchit une nouvelle étape dans la refonte de son système électoral. Réunis en séance plénière le vendredi 10 juillet 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité une loi mettant provisoirement fin à la Commission électorale nationale autonome (CENA). Examiné selon la procédure d’urgence, ce texte ne signe pas la disparition définitive de l’institution, mais ouvre une période transitoire en attendant la création d’une nouvelle administration électorale adaptée aux récentes réformes constitutionnelles.
Une adaptation au nouveau calendrier politique
À l’initiative du député Augustin Ahouanvoèbla, la proposition de loi abroge les dispositions du Code électoral relatives à la CENA. Cette décision vise principalement à éviter un vide institutionnel, alors que le mandat des membres de l’actuelle Commission arrive à échéance le 14 juillet 2026.
Cette évolution découle directement de la réforme constitutionnelle qui a porté à sept ans la durée des mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux. Toutefois, le Code électoral n’avait pas encore été harmonisé avec cette nouvelle organisation institutionnelle.
Selon les auteurs du texte, installer une nouvelle CENA sur la base des dispositions actuelles aurait conduit à une situation paradoxale : son mandat aurait expiré en 2031 sans qu’elle n’ait eu à organiser la moindre élection politique, ce qui aurait vidé sa mission de sa substance.
Une disparition temporaire, pas une suppression définitive
Contrairement à certaines interprétations, la loi n’a pas pour objectif de supprimer définitivement l’administration électorale indépendante du pays.
Elle instaure plutôt une période de transition durant laquelle le gouvernement et le Parlement devront définir les contours d’une nouvelle structure chargée d’organiser les élections, en cohérence avec le nouveau cycle politique de sept ans instauré par la Constitution.
L’objectif affiché est de doter le Bénin d’une administration électorale mieux adaptée à la nouvelle architecture institutionnelle.
Les préoccupations exprimées par les députés
L’examen du texte a également permis de soulever plusieurs questions liées à cette transition.
La première concerne l’avenir des agents de la CENA. Si le texte prévoit leur mise à la disposition de l’administration publique, la Commission des lois a recommandé un examen au cas par cas, rappelant que tous les employés de l’institution ne disposent pas du statut d’agent permanent de l’État.
Les parlementaires se sont aussi interrogés sur la continuité des missions d’accompagnement que la CENA assurait auprès de plusieurs organisations professionnelles, notamment la Chambre des métiers, les organisations patronales et certaines associations de journalistes. Ils souhaitent que ces missions puissent être poursuivies malgré la suspension de l’institution.
Autre point évoqué : la rémunération des nombreux jeunes mobilisés lors des dernières consultations électorales. Les députés ont invité le gouvernement à accélérer le paiement des indemnités encore en attente.
Le gouvernement favorable à la réforme
Présent lors des débats, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a apporté le soutien du gouvernement à cette réforme.
Selon lui, les arguments justifiant cette transition sont fondés et rendent indispensable une intervention avant la fin du mandat de l’actuelle CENA.
Le ministre a néanmoins appelé à la prudence sur plusieurs recommandations formulées par les députés, notamment celles concernant la gestion du personnel, les engagements financiers de l’institution et les missions d’appui qu’elle assurait. Il a estimé qu’une évaluation approfondie serait nécessaire afin d’éviter toute difficulté administrative ou financière.
Les principales dispositions de la loi
Le texte adopté repose sur trois mesures essentielles.
La première consiste à abroger les dispositions du Code électoral encadrant l’organisation et le fonctionnement de la CENA, notamment son Conseil électoral, sa Direction générale des élections et l’ensemble de ses services techniques.
La deuxième prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres définira les modalités de conservation du patrimoine de l’institution, de liquidation de ses engagements ainsi que les conditions de gestion de son personnel.
Enfin, la loi entre en vigueur dès sa promulgation et son exécution en tant que loi de l’État.
Une étape vers une nouvelle gouvernance électorale
En adoptant ce texte à l’unanimité, les députés n’ont pas mis fin au principe d’une administration chargée de l’organisation des élections. Ils ont plutôt engagé une phase de transition destinée à concevoir un nouvel organe électoral mieux adapté aux réformes institutionnelles et au nouveau calendrier politique du pays.
Cette décision marque une nouvelle étape dans l’évolution du système électoral béninois et devrait conduire, dans les prochains mois, à la création d’une nouvelle structure chargée d’organiser les prochaines consultations électorales.
