Adoptée le 13 juillet 2026, la loi n°2026-15 sur l’environnement marque un tournant dans la protection du cadre de vie au Bénin. Elle remplace un texte vieux de 27 ans et introduit des sanctions plus sévères contre les atteintes à l’environnement.
Le principe du pollueur-payeur renforcé
La nouvelle loi impose aux responsables de pollution de réparer les dommages causés à l’environnement, à la santé humaine ou animale. L’État pourra évaluer les dégâts aux frais des auteurs des infractions, conformément au principe du « pollueur-payeur ».
Le dépôt illégal de déchets est désormais puni d’amendes allant de 50 000 à 50 millions de francs CFA. Les nuisances sonores excessives peuvent également entraîner des sanctions financières jusqu’à 500 000 francs CFA, avec des peines d’emprisonnement en cas de récidive.
Les émissions importantes de fumées, poussières, odeurs ou autres nuisances sont aussi sanctionnées. Les véhicules très polluants peuvent écoper d’amendes pouvant atteindre un million de francs CFA.
Des obligations plus strictes pour les entreprises
Les entreprises sont également concernées par ce nouveau dispositif. Le refus d’un audit environnemental ou l’obstruction à une inspection peut entraîner jusqu’à trois mois de prison, en plus d’amendes.
Les sociétés qui ne réalisent pas les audits obligatoires risquent des sanctions pouvant atteindre 10 millions de francs CFA. L’exploitation d’installations sans autorisation ou sans mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre est également punie.
Lors des débats parlementaires, plusieurs députés ont toutefois alerté sur les difficultés liées à l’obtention des certificats de conformité environnementale et sur la nécessité de ne pas pénaliser les petites et moyennes entreprises.
Des crimes environnementaux lourdement sanctionnés
Les infractions liées aux déchets dangereux sont désormais parmi les plus sévèrement punies. Le déversement de substances toxiques dans la nature ou en mer peut entraîner jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et une amende pouvant atteindre un milliard de francs CFA.
Le rejet d’hydrocarbures dans les eaux béninoises expose les auteurs à des amendes pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs CFA.
Plus grave encore, l’importation, le stockage ou le déversement de déchets toxiques étrangers est considéré comme un crime contre la Nation, puni de la réclusion criminelle à perpétuité et d’une amende pouvant atteindre un milliard de francs CFA.
Le défi de l’application
Les députés appellent désormais à une meilleure diffusion de la loi auprès des populations, notamment dans les langues nationales, ainsi qu’à une simplification des procédures environnementales.
Avec cette réforme, le Bénin entend faire de la protection de l’environnement une priorité nationale et renforcer la lutte contre les comportements qui menacent les écosystèmes et la santé publique.
