Dans la perspective des élections générales prévues en 2026 au Bénin, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer l’ouverture officielle de la plateforme « quitus.impots.bj ». Cet outil numérique permet aux postulants de solliciter en ligne le quitus fiscal, un document désormais incontournable dans les démarches de candidature. Ce dispositif vise à assurer plus de transparence et de rigueur dans le processus électoral, en exigeant des candidats qu’ils soient en règle vis-à-vis du fisc.
Un dispositif numérique pour plus de transparence
Le quitus fiscal est un document délivré par l’administration fiscale, attestant que son titulaire est à jour de ses obligations fiscales. Dans le cadre des élections générales de 2026, ce document est devenu obligatoire pour tout citoyen désireux de briguer un mandat électif. Pour simplifier les démarches, la DGI a mis en place une plateforme dédiée : quitus.impots.bj, accessible à tous les citoyens béninois.
Selon un communiqué signé par le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yenoussi, cette initiative vise à moderniser le service public et à rendre le processus plus fluide et accessible.
Elle permet également de réduire les interactions physiques, favorisant ainsi la dématérialisation des procédures fiscales et administratives. Le but est de rendre la délivrance du quitus fiscal plus rapide, plus sécurisée et surtout, équitable pour tous les postulants.
La plateforme en ligne permet de déposer une demande en quelques étapes simples. Les utilisateurs doivent fournir leurs informations personnelles, joindre les pièces justificatives requises, et vérifier leur situation fiscale au 31 décembre 2024. Pour les contribuables qui rencontrent des difficultés, la DGI met à disposition un numéro vert, le 133, ainsi qu’une adresse e-mail : cdgi@finances.bj.
Quelles conditions pour obtenir le quitus fiscal ?
L’obtention du quitus fiscal est conditionnée à la régularité fiscale du demandeur. La DGI a rappelé avec précision les types d’impôts concernés et les justificatifs à fournir pour que la demande soit recevable.
Tout d’abord, les impôts fonciers doivent être régularisés. Cela inclut le foncier bâti, le non bâti, ainsi que l’impôt sur le revenu foncier. Les demandeurs doivent mentionner leur Identifiant Fiscal Unique (IFU) ou leur Numéro de Contribuable (NC) dans leur demande. Pour ceux dont les biens n’ont jamais été imposés, un passage par le centre des impôts compétent est nécessaire pour régularisation.
Ensuite, la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) doit être à jour. Tout véhicule immatriculé au nom du demandeur doit être déclaré et la taxe afférente, acquittée.
Les impôts professionnels sont également exigibles pour les personnes exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale, ou pour celles qui sont associées dans une entreprise. Cette catégorie concerne donc un large spectre de professionnels, y compris les prestataires indépendants.
Par ailleurs, l’administration vérifie aussi le paiement de l’impôt sur le revenu ainsi que la patente, qui s’applique aux activités génératrices de revenus.
Pour les salariés, une fiche de paie datant de moins de trois (3) mois doit être jointe à la demande, permettant à l’administration de vérifier que les prélèvements à la source ont bien été effectués et reversés.
Enfin, la condition sine qua non est que la situation fiscale du demandeur soit soldée à zéro franc au 31 décembre 2024. Cela signifie que toutes les obligations déclaratives et tous les paiements d’impôts doivent avoir été respectés jusqu’à cette date.
Un quitus fiscal au cœur de la moralisation de la vie publique
L’introduction du quitus fiscal dans les exigences de candidature traduit la volonté des autorités béninoises de moraliser davantage la vie publique et politique. En imposant cette régularité fiscale, l’État cherche à promouvoir la redevabilité des futurs dirigeants et à s’assurer que ceux qui aspirent à diriger le pays soient eux-mêmes en conformité avec les lois.
C’est également un moyen de lutter contre l’évasion fiscale et de renforcer la culture du civisme fiscal. En effet, le quitus fiscal devient une preuve concrète de la participation citoyenne à l’effort national de développement.
Cette mesure a déjà été mise en œuvre lors de précédents scrutins, mais la version 2026 se distingue par la dématérialisation totale du processus, qui marque une avancée significative dans la modernisation de l’administration publique.
Pour rappel, tout candidat qui ne pourra pas présenter son quitus fiscal ne pourra pas valider sa candidature, quelle que soit sa notoriété ou son parcours politique. La DGI invite donc les postulants à anticiper leur demande, afin d’éviter toute précipitation ou complication de dernière minute.
Le quitus fiscal devient un passage obligé pour tout citoyen désireux de se présenter aux élections générales de 2026. Grâce à la plateforme « quitus.impots.bj », la Direction Générale des Impôts propose une solution moderne et efficace pour simplifier cette formalité. Il revient maintenant aux candidats de faire preuve de rigueur fiscale pour être éligibles aux prochaines échéances électorales.
2 commentaires