Une réforme majeure adoptée au petit matin
Dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 novembre 2025, l’Assemblée nationale du Bénin a adopté une importante révision de la Constitution de 1990. La loi n° 2025-20 portant modification de la Constitution a été approuvée par 90 voix pour, 19 contre et aucune abstention, sur un total de 109 députés ayant participé au vote.
Cette révision constitutionnelle, déjà la deuxième depuis celle de 2019, modifie en profondeur l’architecture institutionnelle du pays avec la création de 15 nouveaux articles et la modification de 18 autres.
Les changements institutionnels majeurs
1. Extension du mandat présidentiel
L’un des changements les plus significatifs concerne la durée du mandat présidentiel. Le Président de la République sera désormais élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois. Cette modification prolonge de deux ans le mandat précédent de cinq ans. Le principe demeure toutefois clair : nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels dans sa vie.
2. Création d’un Sénat : vers un Parlement bicaméral
La réforme instaure une structure parlementaire bicamérale. Le Parlement béninois sera désormais composé de deux chambres :
- L’Assemblée nationale (chambre basse)
- Le Sénat (chambre haute)
Le Sénat, nouvel organe constitutionnel, aura pour mission de « réguler la vie politique pour sauvegarder et renforcer les acquis de l’unité nationale, du développement et de la sécurité publique ». Cette institution sera composée de :
- Anciens présidents de la République
- Anciens présidents de l’Assemblée nationale
- Anciens présidents de la Cour constitutionnelle
- Chefs d’État-major des forces en charge de la défense et de la sécurité nationales
- Membres nommés par le président de la République et le président de l’Assemblée nationale
Le Sénat disposera de pouvoirs étendus, notamment celui de solliciter une seconde lecture de toute loi votée à l’Assemblée nationale, et pourra se prononcer sur les comportements des dirigeants politiques qui contreviendraient aux dispositions constitutionnelles.
3. Prolongation du mandat des députés
Les députés verront également leur mandat étendu à sept ans renouvelables, contre cinq ans auparavant. Cette harmonisation avec le mandat présidentiel vise à assurer une meilleure stabilité institutionnelle.
4. Discipline parlementaire renforcée
Une disposition novatrice sanctionne désormais la transfuge politique : tout député qui démissionne de son parti perd automatiquement son mandat. Cette mesure vise à renforcer la discipline partisane et la cohérence politique au sein de l’Assemblée nationale.
5. Instauration d’une trêve politique
La nouvelle Constitution introduit le concept de « trêve politique » : après l’élection du Président de la République, les activités politiques des partis et des corps de la Nation devront « converger au renforcement de l’action politique du Gouvernement jusqu’à l’année précédant la prochaine année électorale ». Cette période vise à éviter que l’activité des partis politiques ne compromette l’action du président et du pouvoir exécutif.
Un processus controversé
Cette révision constitutionnelle a suscité de vives controverses dans le paysage politique béninois. Initiée par les députés Aké Natondé (Union Progressiste le Renouveau) et Assan Séïbou (Bloc Républicain), la proposition a été déposée le 31 octobre 2025 avant d’être examinée par la Commission des lois, qui a donné son aval le 3 novembre.
Plusieurs voix se sont élevées contre cette réforme. L’ancien président Boni Yayi a qualifié l’initiative d' »antidémocratique » et a dénoncé l’absence de « consensus national ». Des personnalités comme Célestine Zanou, ancienne directrice de cabinet du président Mathieu Kérékou, et le professeur Nathaniel Kitti, vice-président du parti Les Démocrates, ont également exprimé leurs réserves.
Les critiques portent notamment sur :
- La création d’un Sénat perçu comme une institution qui rognerait les pouvoirs de la Cour constitutionnelle et de l’Assemblée nationale
- L’instauration d’une « trêve politique » considérée comme une atteinte au pluralisme démocratique
- Le timing de la réforme, en fin de mandat du président Patrice Talon
Les prochaines étapes
Adoptée par l’Assemblée nationale, la loi constitutionnelle entre en vigueur dès sa promulgation par le président de la République. Cette révision constitutionnelle marque un tournant majeur dans l’histoire institutionnelle du Bénin.
