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Demandes frauduleuses de casiers judiciaires et de quitus fiscaux : Le CNCJ et la DGI sonnent l’alerte

Ce vendredi 7 novembre 2025, Monsieur Antoine ABEVI, Directeur du Centre National du Casier Judiciaire (CNCJ), et Monsieur Nicolas YENOUSSI, Directeur Général des Impôts (DGI), ont tenu une conférence de presse conjointe au Ministère de la Justice et de la Législation. Leur but : sensibiliser le public à la multiplication des demandes frauduleuses de casiers judiciaires et de quitus fiscaux, particulièrement dans le contexte du processus électoral actuel.

Les deux responsables ont révélé que la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) reçoit actuellement un grand nombre de dossiers de candidature. Parallèlement, de nombreuses demandes de documents administratifs essentiels sont effectuées frauduleusement au nom de citoyens, révélant des tentatives de manipulation du système administratif.

Monsieur Antoine ABEVI a indiqué que les services du casier judiciaire ont enregistré de nombreuses plaintes de citoyens étonnés de recevoir des confirmations pour des demandes qu’ils n’ont jamais initiées. Des situations similaires ont été observées à la DGI, où certains individus tentent de déposer des demandes multiples en utilisant de fausses procurations pour obtenir illégalement des documents. Ces agissements contreviennent à la loi qui définit le casier judiciaire et le quitus fiscal comme des documents strictement personnels et non transférables.

Face à ces abus, les deux directeurs ont rappelé qu’une demande ou un retrait effectué pour le compte d’autrui nécessite obligatoirement une procuration en bonne et due forme, signée par le titulaire ou validée via le numéro lié à son Numéro Personnel d’Identification (NPI). Ils ont également encouragé une vigilance accrue de la part des administrations locales et des plateformes numériques de services publics.

En conclusion, Messieurs ABEVI et YENOUSSI ont réitéré la ferme volonté du gouvernement de combattre ces pratiques frauduleuses. Ils ont mis en garde contre toute tentative de falsification, d’usurpation d’identité ou de retrait abusif de documents officiels, annonçant que de telles actions feront l’objet de poursuites rigoureuses afin de garantir l’intégrité du processus électoral et la confiance des citoyens.

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