La Commission des lois de l’Assemblée nationale du Bénin a approuvé, lundi 3 novembre 2025, l’examen d’une proposition de loi portant révision de la Constitution. Ce texte avait été déposé vendredi 31 octobre 2025 par deux députés de la majorité parlementaire, lors de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année.
Après son dépôt, la proposition a été transmise à la Commission des lois pour analyse. Les membres de cette commission ont voté à l’unanimité en faveur de sa prise en compte, ouvrant ainsi la voie à son examen en séance plénière, où elle fera l’objet de débats avant une éventuelle adoption.
Contenu de la proposition
Initiée par les présidents des groupes parlementaires Union progressiste le Renouveau (UPR) et Bloc républicain (BR), cette proposition de révision constitutionnelle prévoit deux modifications principales : l’instauration d’une période de trêve politique et la création d’un Sénat.
Selon le texte, ce Sénat aurait pour mission de favoriser le rapprochement entre les différentes options politiques et de contribuer à une action publique consensuelle. Il serait chargé de veiller à la stabilité politique, à la continuité de l’État, au débat politique contradictoire et constructif, ainsi qu’à la promotion de pratiques politiques conformes aux intérêts de la Nation, à l’unité nationale, au développement durable et à la paix sociale. Il aurait également pour rôle de renforcer les libertés publiques et la qualité de la gestion des biens publics.
Attributions législatives
Sur le plan législatif, le Sénat serait appelé à délibérer en amont sur tout projet ou proposition de loi à caractère politique, notamment ceux concernant l’organisation ou la dévolution du pouvoir d’État. Il pourrait également demander une seconde lecture de toute loi votée par l’Assemblée nationale, à l’exception des lois de finances et textes assimilés.
Composition envisagée
D’après les initiateurs de la proposition, le Sénat serait composé de membres de droit : les anciens présidents de la République, les anciens présidents de l’Assemblée nationale, les anciens présidents de la Cour constitutionnelle, ainsi que les chefs d’État-major des forces en charge de la défense et de la sécurité nationales.
